Finalité Base légale Gestion des commandes, facturation, exécution des prestations Exécution du contrat Prise de rendez-vous, onboarding, suivi projet Intérêt légitime / Contrat Envoi d’emails d’information relatifs à la prestation Exécution du contrat Prospection par email (newsletter, offres) Consentement (désinscription possible à tout moment) Mesure d’audience, amélioration UX, sécurité Intérêt légitime Respect d’obligations légales (comptabilité, fiscalité) Obligation légaleNous utilisons vos données uniquement pour des finalités précises et encadrées par la loi :

• Gestion des commandes, facturation et exécution des prestations : traitement nécessaire à l’exécution du contrat.

• Prise de rendez-vous, onboarding et suivi projet : traitement fondé sur l’exécution du contrat et notre intérêt légitime à organiser la prestation.

• Envoi d’emails liés à votre prestation (confirmation, suivi, informations pratiques) : traitement nécessaire à l’exécution du contrat.

• Prospection commerciale (newsletters, offres spéciales, actualités) : traitement fondé sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

• Mesure d’audience, amélioration de l’expérience utilisateur et sécurité technique : traitement fondé sur notre intérêt légitime.

• Respect de nos obligations légales (comptabilité, fiscalité, gestion des litiges) : traitement nécessaire pour répondre à nos obligations légales.

Nous ne vendons pas vos données. Nous pouvons recourir à des prestataires conformes RGPD qui traitent les données pour notre compte :

• Systeme.io (ITACWT Ltd., Irlande) : hébergement des pages/tunnels, envoi de certains emails.

• Stripe (UE/EEE) : traitement des paiements.

• Outils de messagerie / email transactionnel [à compléter le cas échéant].
  Ces prestataires n’agissent que sur instruction de NocodeIA et avec des garanties contractuelles (SCC/EEA).

En cas de transferts vers des pays tiers (ex. prestataires cloud), ceux-ci sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types et mesures complémentaires lorsque nécessaire.

• Données clients / contrats / factures : 10 ans (obligations comptables).

• Prospects (newsletters) : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact.

• Cookies : selon leur finalité (session à 13 mois max pour audience).

• Dossiers projet et livrables : durée de la relation + 3 ans (sauf obligations légales ou accord spécifique).

Mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre : accès restreint, chiffrement en transit (TLS), sauvegardes, gestion des habilitations.

Dans le cadre de services IA/No-Code, vous pouvez nous fournir des prompts, jeux de données ou exports applicatifs.

• Nous traitons ces données uniquement pour la finalité prévue contractuellement.

• Nous n’entraînons aucun modèle public avec vos données sans votre accord écrit.

• Confidentialité : voir clause dédiée dans les CGV.

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement.
Exercez vos droits à contact@nocodeia.com (pièce d’identité pouvant être requise).
Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Cette politique peut évoluer. La date de mise à jour figure en en-tête. En cas de changements significatifs, nous informerons les utilisateurs concernés.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de services proposées par NOCODEIA SOLUTIONS – SARL, incluant, de manière non limitative :

• prestations d’audit, de diagnostic et de conseil stratégique,

• développement et intégration de solutions digitales basées sur l’Intelligence Artificielle, le No-Code et l’automatisation,

• conception et déploiement d’outils métiers personnalisés (par exemple : GPT sur-mesure, mini-CRM, copilotes IA),

• offres packagées et programmes d’accompagnement (par exemple : OPS Radar, OPS-PRENEUR™),

• formations, ateliers et toute autre prestation de conseil ou de support liée à la transformation digitale.

Toute commande validée via notre plateforme de paiement ou par tout autre moyen contractuel implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les prix sont en euros. TVA non applicable – art. 293 B du CGI (franchise en base).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

• Paiement exigible à la commande (carte bancaire via Stripe : Visa/Mastercard).

• Les données bancaires ne transitent pas chez NocodeIA.

• La commande est ferme après confirmation de paiement.

• Anti-fraude : nous nous réservons le droit d’annuler/refuser une commande suspecte.

• Premier contact sous 7 jours ouvrés pour cadrer la prestation (questionnaire, brief, collecte d’accès).

• Les délais sont indicatifs et dépendent de la bonne coopération du client (réponses, accès, contenus).

• Toute modification de périmètre fait l’objet d’une validation (devis/avenant).

• NocodeIA s’engage à une exécution professionnelle et diligente. L’obligation est une obligation de moyens, pas de résultat chiffré (CA, productivité, etc.).

Nos services sont principalement B2B.
Pour les consommateurs (si applicable) : pas de rétractation pour (i) services pleinement exécutés avant 14 jours avec votre accord exprès et renoncement, ou (ii) contenu numérique personnalisé (art. L221-28 C. conso).
Dans les autres cas, un formulaire type peut être fourni sur demande.

• Report par le client : prévenir 48h ouvrées à l’avance.

• Annulation après lancement : les sommes engagées et temps passés restent dus ; un décompte sera communiqué.

Le client s’engage à fournir toutes les informations, accès et validations nécessaires. Les retards dus aux manquements du client ne sauraient engager la responsabilité de NocodeIA.

• Sauf mention contraire, les livrables réalisés pour le client (prompts, templates, schémas de workflows, bases no-code, scripts spécifiques, documentation) sont cédés pour un usage interne du client, non exclusif et non transférable.

• Les méthodologies, briques génériques, frameworks, librairies et outils pré-existants restent la propriété de NocodeIA ; une licence d’utilisation limitée est concédée si nécessaire.

• Le logo, marques et éléments d’identité restent la propriété de leurs titulaires.

Chaque partie s’engage à garder strictement confidentielles les informations non publiques obtenues dans le cadre de la relation (techniques, commerciales, données clients, prompts, exports).
Cette obligation survit 5 ans après la fin du contrat (hors obligations légales plus longues).

Chaque partie s’engage à garder strictement confidentielles les informations non publiques obtenues dans le cadre de la relation (techniques, commerciales, données clients, prompts, exports).
Cette obligation survit 5 ans après la fin du contrat (hors obligations légales plus longues).

• Engagement de moyens uniquement.

• NocodeIA ne peut être tenue responsable des retards/échecs imputables à des tiers, pannes, force majeure, ou défaut de coopération du client.

• Plafond : la responsabilité totale de NocodeIA est limitée au montant payé pour la prestation concernée.

• Les garanties légales (conformité, vices cachés) demeurent.

Sauf opposition écrite du client, NocodeIA peut citer le nom et le logo du client en tant que référence (sans divulguer d’informations confidentielles).

Aucune partie n’est responsable en cas d’événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Si vous êtes consommateur (B2C) : vous pouvez utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
(Un médiateur de la consommation pourra être indiqué ultérieurement si nécessaire.)

Les CGV sont soumises au droit français. Compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social après tentative amiable.

Éditeur : NOCODEIA SOLUTIONS – SARL – 229 rue Saint-Honoré, 75001 PARIS – France
Directeur de la publication : Fabrice MICHEL (Gérant)
Hébergeur des pages/tunnels : Systeme.io – ITACWT Limited, The Black Church, St. Mary’s Place, Dublin 7, Irlande.
Contact : contact@nocodeia.com